Vu : - les règlements administratifs de la Fédération française de tennis ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes a informé la commission que la demande de Monsieur X était devenue sans objet dès lors que les plages concédées avec droit d'entrée ne sont plus considérées comme

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code

de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

aucunement manqué de diligence ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée en droit en ce qu'elle n'a pas visé les dispositions du code

du sport ; Vu le code de justice administrative ; 1.

Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; -le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. 1.

: 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-002 du 18 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit, pour une durée de six mois, l'exercice des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code

La société XL Sport, aux droits de laquelle vient la société Wassermann qui a racheté la société XL Sport soutient que cette décision viole l'article L222-8 du code du sport, la qualité des personnes morales

Vu : - le code du sport ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

pourvoi incident de la société Toulouse football club : Vu l'article 10-1 du décret n° 2002-649 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2004-371 du 27 avril 2004, devenu l'article R. 222-11 du code

°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit, pour une durée de six mois, l'exercice des fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-7 du code

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la Constitution ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.