du sport les articles L. 332-18 à L. 332-21 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport, notamment

randonnée motorisée a été organisée par la société Amada entre le 23 et le 25 mars 2012 dans le département de la Loire ; que, soutenant que la société Amada n'avait pas respecté les dispositions du code

du sport. » Réponse de la Cour Vu les articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 141-4 et R. 141-5 du code du sport et 835 du code de

; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice

du travail, L. 131-12 du code du sport dans sa rédaction applicable au litige et R. 131-16 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 28 avril 2015, la Fédération française de cyclisme

ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale d'examen des circuits de vitesse prévue à l'article R. 331-38 du code

Q... une décision d'interdiction d'exercer les fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une activité physique ou sportive en application de l'article L. 212-9 du code du sport, au regard

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-1 du code du sport : Nul ne peut exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant

le code du sport ; - le décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.

a refusé de lui délivrer l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

civil et L. 321-4 du code du sport, ensemble le principe de réparation intégrale ; ALORS QUE, deuxièmement, et subsidiairement, en statuant comme ils l'ont fait, sans exclure toute probabilité que Mme

relatif à un projet de décret portant sur la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-2 du code du sport

du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport, notamment ses articles

du commerce ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-1-3 ; Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, et notamment son article 63 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 37 ; Vu le code du commerce ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative

Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-17 du code du sport : " " I.