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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
696a8e07cdc6046d479178d5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BPNYP Ordonnance n° 2026/M 21 SCCV CAGNES ESPARTES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS BIJOU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00132
17 février 2009
17 février 2009
attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société l'Heure et l'or (la société l'Heure), par jugement du 19 octobre 1998, la procédure a été étendue, d'abord, à la société Cannoise azur bijoux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200992
13 juin 2013
13 juin 2013
Generali IARD (l'assureur) un contrat multirisques garantissant notamment le risque de vol par introduction clandestine ou maintien clandestin dans les locaux professionnels ; que, le 27 juin 2008, des bijoux
Source officiellecr
61372525cd5801467741b568
16 mai 1991
16 mai 1991
Z... ainsi que de nombreux meubles, bibelots et bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 dans le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait
Source officiellecr
61372646cd580146774244cb
24 juin 2003
24 juin 2003
la vente de marchandises dont elle n'avait pas besoin en lui faisant croire que le prix était inférieur à la valeur des biens et qu'en contrepartie du cadeau ainsi fait, il convenait de lui donner un bijou
Source officielle1ère Chambre
68e49e85bf7d454f9ee48789
6 octobre 2025
6 octobre 2025
instance de Nancy, aux fins d'obtenir la restitution de bijoux ayant appartenu à [O] [K].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
aux écritures, précédemment visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société UBU, spécialisée dans la création et la fabrication, dans ses ateliers du quartier du Marais à Paris, de bijoux
Source officiellesoc
613722cccd580146774019d6
8 janvier 1997
8 janvier 1997
de Périgueux; qu'il se révélait ultérieurement et d'une façon fortuite que ces montres provenaient d'un cambriolage chez ce bijoutier; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301248
27 octobre 2009
27 octobre 2009
protections existantes très insuffisantes, compte tenu du stock à garantir et risque aggravé du fait des travaux de rénovation longue durée » ; qu'ainsi le seul assureur acceptant de couvrir cette bijouterie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04230_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Histoire d'autos a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les métaux précieux, les bijoux
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a55
8 janvier 1975
8 janvier 1975
MOBILIER GARNISSANT CES LOCAUX, ET DES BIJOUX EN SA POSSESSION ; ATTENDU QU'IL EST D'ABORD REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME VERNAZOBRES SEULE PROPRIETAIRE DES DEUXIEME ET TROISIEME ETAGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bb
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Le contrat de travail de Mme X... qui a été signé et rompu avant le 1er janvier 2014, était soumis à la convention collective nationale du commerce de détail de la bijouterie-horlogerie.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
27 novembre 2018
[V] une somme de 60 000 euros à titre de restitution du prix de vente du « coffret serre-bijoux » adjugé à M.
Source officielleLoyers commerciaux
6785674faaacbea0fe680cf5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle considère que cette variation positive de la commercialité a bénéficié à l'activité de vente de bijoux de la société ARS REI FRANCE, sous l'enseigne internationale UNO DE 50, puisqu'elle bénéficie
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89ce74459e0c7ed26bd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette clause ne s’applique pas aux bijoux.
Source officiellesoc
61372302cd5801467740449b
10 mars 1998
10 mars 1998
ont exactement décidé que la convention collective applicable, compte tenu du travail qu'effectuait le salarié au moment de son accident du travail, était la convention collective nationale de la bijouterie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400837_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A C, en qualité de représentant légal de B pyrénéenne de bijouterie, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51178
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[O] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 8 juin 2021, qui, pour détention de perle fine, article de bijouterie ou ouvrage en perle fine sans document
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47521
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un litige est né entre les deux sœurs concernant la propriété de certains bijoux, dont il est acquis que le 16 juin 1994 ils avaient été remis par [W] [V] à sa sœur en l’étude de Maître [X], notaire, en
Source officiellesoc
6079b1a39ba5988459c52beb
26 octobre 1999
26 octobre 1999
que, pour condamner l'employeur au paiement d'une somme au titre de la prime de fin d'année, la cour d'appel énonce, par motifs adoptés, que l'article 38 de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie
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