B. faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que le certificat établi par le bijoutier, M.

Portais proposait une remise de 40 % à la caisse sur "tous les bijoux diamants marqués d'un point rouge" ; qu'il s'agit donc de l'écoulement accéléré d'une partie de son stock ; que cette opération était

la même matière et non avec une quantité équivalente d'or fin ; que le contrat par lequel le client charge le bijoutier de fabriquer un bijou est un contrat de louage d'ouvrage qui oblige l'entrepreneur

non avec une quantité équivalente d'or fin ; que le contrat par lequel le client charge le bijoutier de fabriquer un bijou est un contrat de louage d'ouvrage qui oblige l'entrepreneur à conserver la chose

dont Stéphane X... est le gérant; que les agents ont relevé qu'étaient apposés à l'extérieur et à l'intérieur de la bijouterie des panneaux et calicots et distribué des prospectus annonçant, dans le

fait que la société Serge Devancey à Taillecourt démarchait des commerçants de Belfort et leur remettait un prospectus faisant état "d'une remise permanente de 40% sur les prix publics des montres et bijoux

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Saïd Y... et Zora Y... coupables du délit de recel ; "aux motifs que Saïd Y... a admis avoir acquis quelques bijoux

, puisqu'elle restait en principe dans le coffre fort de la bijouterie et que A... ne l'en sortait qu'à l'occasion de transfert de fonds ; qu'en se bornant à relever que l'accident s'était produit lors

fantaisie représentant un chien scottish terrier de profil, emblème de la marque R... et déposé comme tel auprès de l'[...] y compris pour des bijoux fantaisie, ont été présentées au représentant de la

"au flagrant délit constaté au poste franco-belge sur la personne d'Annie Y... pour importation sans déclaration de pierres précieuses qui (avait avoué) les importer pour le dénommé Ien Khai Z..., bijoutier

Plourin les Morlaix, 4 / Mlle Edith A..., demeurant ..., 5 / Mme Madeleine A..., demeurant ..., 6 / Mme Denise A..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / la société à responsabilité limitée Bijouterie

auprès de la Bijouterie Y... à Roubaix " était, en réalité, B...

; qu'au surplus il est de nationalité italienne et pouvait favoriser ainsi un écoulement international de bijoux volés ; que sa mauvaise foi et son rôle actif justifient d'aggraver la peine prononcée

d'une succession de maillons entrelacés entre eux formant une chaîne qui s'attache avec un fermoir en forme de T et décline cette composition dans une gamme de bijoux. 2.

statuant tant par motifs propres que par adoption des motifs des premiers juges, a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que les bijouteries

Rocky Eurl, sise à Mamoudzou (Mayotte), et gérée par Rohit Y..., importe habituellement de métropole des lingots et grenaille d'or destinés à la fabrication de bijoux sur place, de la joaillerie et de

selon eux, leur avaient été remis par des gitans en paiement de vêtements ; Que pour ces faits, l'Administration les a tous poursuivis pour défaut de déclaration d'exercice de la profession de bijoutier

Jean Z..., domicilié Bijouterie Jean Z..., Centre Commercial Beziers II, 34500 Béziers, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés