WEITZEL, Président                  C.L.

- Voir fixer dès à présent la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SCP DURIEUX WEIBEL BLUM, Commissaires de justice à [Localité 6],

WEITZEL            C.L. ROZAKIS            L.

WEITZEL, Président                  C.L.

Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00522 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile WESTEEL-DENYS

: Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile WESTEEL-DENYS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier, 15 février et 14 septembre 2023, la SARL SCOP RVM, représentée par Me Weigel, demande à la cour :

WEITZEL, Président                  C.L.

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.

WEITZEL, Président de la Première Chambre            C.L. ROZAKIS            F.

d'appel de Colmar DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Etablissement Public [E] [H] pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1]  à [Localité 1] Représenté par Me Joseph WETZEL

avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

autorisée à financer la poursuite d'activité de la société Expert Maschinenbau dans l'attente de la cession définitive, puis le 22 septembre 2006 l'administrateur, ès qualités, avait cédé à la société Wetzel

WEITZEL             J.C. SOYER             H.G.

WEITZEL     C.L. ROZAKIS   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. MARXER     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G.

WEITZEL     C.L. ROZAKIS   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. MARXER     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G.

WEITZEL     C.L. ROZAKIS   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. MARXER     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G.

WEITZEL   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G. RESS     A. PERENIC     C.