X... faisaient valoir qu'ils n'avaient pas eu communication des pièces produites par M.

contribué à la réalisation des dommages par leur souci pressant d'économie imposé aux intervenants à l'opération de construction ; que, dans ses conclusions d'appel, la société B3G avait également fait valoir

à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991, les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir

son droit à la priorité de réembauche ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir qu'en l'absence de demande tendant à faire valoir son droit à la priorité

son arrêt de base légale au regard des articles 1131, 1132, 1134, 1324 et 1326 du code civil et 287 à 289 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme T... avait fait valoir

X... ayant fait valoir, en ce qui concerne le deuxième trimestre 1980, qu'il n'y avait eu effectivement que treize réservations, mais qu'un congé lui ayant été offert pendant quinze jours aux Antilles

heures de travail alléguées par le salarié, la cour d'appel a manifestement méconnu le sens et la portée de cet écrit et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; que 2 / elle faisait valoir

de la Méditerranée (CNIM), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Valnor

la banque la somme de 338 069,97 euros, de rejeter sa demande de délais de paiement et de dire que les intérêts courront à compter du 31 mars 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avaliste faisait valoir

entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune ; qu'en ne prenant en considération que la qualification de chef de projet dont le salarié intéressé faisait valoir

confiance de l'employeur en ce cadre; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la SDEL faisant valoir

. 8 juillet 1998, arrêt n° 3489 D) d'avoir dit qu'elle n'avait pas satisfait à l'obligation de reclassement à l'égard du salarié et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de provision à valoir

Robert faisait également valoir que le franchiseur s'était engagé à payer les factures afférentes à trois magasins ; que de son côté, le franchiseur ne contestait nullement cet engagement, affirmant en

. ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société faisait valoir que, selon la convention collective des cadres de la métallurgie applicable au contrat de travail de M.

X... faisant valoir que les chambres de bonne ne sont soumises à la loi de 1948 que dans la mesure où elles sont "habitables" et que si elles ont une superficie d'au moins 10 mètres carrés, ce qui n'était

présenter ses observations en cours de délibéré a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée ; alors que, d'autre part, dans des conclusions restées sans réponse, la société Auto 44 faisait valoir

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'un jugement est frappé par une même partie, à la fois d'un recours en révision et d'un appel irrecevable, le désistement de ce seul appel ne peut valoir

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer diverses sommes à la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait fait valoir la faute de la banque qui avait sollicité