C A, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions contestées.

C/ SARL GERARD BOUVERET CREATIONS PARTIES EN CAUSE : Madame Elizabeth X..., demeurant ..., à 25480 ECOLE-VALENTIN APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Xavier VAHRAMIAN, Avocat au

accusation était pour lui la seule possibilité de sortir rapidement de cette association et retrouver un peu de sérénité personnelle et professionnelle" ; qu'il invoque une situation de harcèlement moral

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN

la société Lissfactor, solidairement avec la société Nazia Self'Coiff, à payer à Mme [G] les sommes de 800 euros en réparation de son préjudice matériel et 2 000 euros en réparation de son préjudice moral

Sur l'indemnisation - Sur le préjudice moral M.

Monsieur Valentin Z... a présenté son compte rendu d'audit du Service Administratif et Financier (SAF) à l'AAPEI en date du 5 avril 2004.

[M] de sa demande au titre du harcèlement moral - condamner M.

[H] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002-19/2105 du 19/10/2021 accordée par

X... au liquidateur ayant donné lieu à un jugement du tribunal de grande instance de Valenciennes du 26 septembre 1997 ; qu'ainsi, l'arrêt a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

E, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer, notamment, les décisions refusant la délivrance d'un titre de séjour et faisant obligation de quitter le territoire français.

B E, sous-préfet de Valenciennes, et signataire des décisions attaquées, à l'effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquels figurent notamment les décisions refusant

ETABLISSEMENTS CLEMENT représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle 39600 ARBOIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SELARL GRANDE LAFONTAINE VALENTI

l'affaire a été débattue le 08 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine VALANTIN

Les affaires relevant du domaine des droits de l’homme portées devant la Cour présentent généralement aussi une dimension morale, qui doit être prise en compte lorsqu’il s’agit pour la Cour de décider

- Condamner madame [W] à payer à la SAS TNB Rénovation la somme de 10.000 euros au titre de son préjudice moral et réputationnel.

indemniser Madame [J] de tous les frais de relogement à hauteur du loyer mensuel qu’elle devra engager CONDAMNER in solidum la SAS ESTATIUM, Maître [I] [O] et Maître [W] [Y] à réparer le préjudice moral