Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, M.

époux [G] de leur demande en garantie, que « les conditions générales garantissent uniquement les travaux qui ont fait l'objet d'une réception », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes

DBVT-V-B7J-V6NW N° de Minute : 37 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU

1] Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [P] [B], en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame [V] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier TERMEAU

Claude TERREAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté, un contrôle judiciaire étant manifestement insuffisant ; "et aux motifs adoptés du premier juge, que les investigations sont terminées

sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Groupement Privé de Gestion et par Serge X... des chefs de témoignage mensonger, le 26 janvier 2001 ; "aux motifs que, aux termes

[L] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société La Terrasse, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ la société L'Auberge, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Code de procédure civile ; deuxièmement, que, l'assignation du 10 janvier 1978, qui avait interrompu le délai de garantie décennale à raison des infiltrations dues au défaut d'étanchéité de la terrasse

la société Flexi France, son contrat prévoyant une clause de non-concurrence ; que le 29 janvier 2003, l'employeur lui a notifié sa mise à la retraite à l'issue d'un préavis de six mois devant se terminer