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EXTRAIT
Article ANNEXE
. * * Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de : receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *
Article Annexe III à l'article D353-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
En cas de vacance intervenant en cours de période triennale, le nouveau locataire est substitué de plein droit au précédent locataire jusqu'à l'expiration de ladite période.
LEGIARTI000041463933
. - Versement libératoire : après accord avec le service chargé de la pêche et le service chargé du contrôle, le concessionnaire aura la faculté de substituer à l'obligation résultant des paragraphes ci-dessus le versement annuel à l'Office français de
LEGIARTI000024751069
Elle ne peut se substituer aux autres documents de synthèse qu'elle complète et commente.
LEGIARTI000024744065
Article Annexe III à l'article D353-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92
Article Annexe V à l'article D353-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90
Article Annexe
des voies générale et technologique, l'enseignement de l'histoire des arts entre en complémentarité avec les différents enseignements artistiques et culturels, en particulier avec celui d'histoire des arts (obligatoire ou facultatif) auquel il ne substitue
LEGIARTI000047697233
La fédération peut se substituer à ses associations adhérentes en souscrivant un contrat collectif pour couvrir les risques décrits à l'alinéa précédent.
Article Annexe I (suite)
L'État peut alors se substituer au marché pour assurer la production ou le financement de biens publics.
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Le donneur d'ordre a la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour conséquence de substituer les valeurs de cette déclaration à celles fixées à l'article 18.1. 18.3. Freinte de route.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52
Dans une démarche de coéducation, elle ne se substitue pas aux familles, mais elle a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre pays.
Toutefois, il peut se substituer un tiers pour les actes de gestion du patrimoine mais seulement à titre spécial. Art. 483.
LEGIARTI000045971042
-A l'entrée en vigueur de la concession, le concessionnaire est substitué au précédent délégataire dans l'exercice des droits et obligations de ce dernier au regard des personnes qui seraient titulaires de marchés, sous-traités, locations, autorisations
Agence française de sécurité sanitaire Etablissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, qui s'est substitué à l'Agence du médicament en 1999.
Article Annexe II-c
Un professionnel est associé à la définition de la situation qui se déroule dans le centre de formation bien qu'il ne faille exclure l'exploitation d'une situation rencontrée au cours des périodes de formation en entreprise qui peut alors se substituer
LEGIARTI000027648252
Installation alternative : installation, conforme à la réglementation en vigueur et disposant des autorisations administratives nécessaires, pouvant se substituer à l'installation initiale dans l'exercice de ses missions, et ce, au sein du même établissement
LEGIARTI000034774236
Régime juridique Article 67 L'Institut national de l'audiovisuel est substitué à la société dans les droits et obligations que celle-ci détient sur les documents et sur les œuvres définis à l'article 63, autres que de fiction, trois ans après la date
S'il est saisi, le juge a comme fonction essentielle de substituer le débat contradictoire à la vengeance individuelle pour apaiser les différends en disant le droit.
Le président-directeur général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu'il avisera.A l'égard des tiers, les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs.
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