Texte de l'article
Classement prenant effet au 1er septembre 1987 GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS I.-Administrations centrales et administrations assimilées A.-Personnel administratif H-secrétaire administratif 274-474 B.-Personnel de service -chef de service intérieur de 1re catégorie 274-487 -chef de service intérieur de 2e catégorie 274-444 HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés E.-Personnel technique des laboratoires HTechnicien : H-classe normale 274-487 G.-Personnel des services sociaux de l'Etat H-assistant social ou assistante sociale 289-593 H-infirmier 274-460 (474) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat. IV.-Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communes Echelle type de la catégorie B H-premier grade (grade de début ou grade unique) 274-474 PREMIER MINISTRE I.-Secrétariat général du Gouvernement A.-Services généraux et service juridique et technique de l'information H-aide de documentation 274-474 HC.- Institut national du service public HSecrétaire adjoint : H-classe normale 274-487 D.-Institut international d'administration publique Secrétaire adjoint : H-classe normale 274-487 F.-Instituts régionaux d'administration Secrétaire adjoint : H-classe normale 274-487G .-Délégation à la formation professionnelle H-contrôleur 274-474 VI.-Centre d'analyse stratégique H-vérificateur des travaux d'impression 302-515 -chef de la documentation 302-515 -secrétaire 274-474 AFFAIRES CULTURELLES II.-Patrimoine B.-Conservation Corps des techniciens : H-technicien 274-474 D.-Jardins Corps des jardiniers en chef : H-jardinier en chef de classe normale 274-474 E.-Surveillance et gardiennage Personnel de surveillance spécialisée : Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée : -inspecteur 274-474 F.-Service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud H Chef de réseau 274-448 III.-Archives de France -chef du service de restauration 301-579 -chef d'atelier de restauration 301-553 -sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -restaurateur spécialiste 301-467 Corps des inspecteurs de magasinage : -inspecteur de magasinage 274-474 IV.-Manufactures d'art A.-Mobilier national -inspecteur H-classe normale 274-474 -chef du service des travaux de restauration et d'ameublement 301-579 -chef d'atelier 301-533 -sous-chef d'atelier 301-502 -restaurateur spécialiste 301-467 -gestionnaire 301-513 -gestionnaire adjoint 274-463 B.-Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie H-compagnon teinturier 301-533 -artiste licier 301-533 C.-Manufacture de Sèvres 2° Service des laboratoires et de recherche H-chimiste 301-533 -assistant chimiste 301-469 3° Service de la fabrication H-chef céramiste qualifié 301-533 -céramiste d'art 301-533 -céramiste qualifié 301-469 4° Personnel artistique H Maître d'art céramique : H-classe normale 301-533 H-chef décorateur qualifié 301-533 -artiste décorateur 301-533 -décorateur qualifié 301-469 5° Personnel de gestion H b) Service des installations. -chef du service des installations 274-487 -chef de l'entretien mécanique et électrique 250-478 V.-Musées de France H-chef de laboratoire 271-560 H-chef du service des travaux de restauration 301-579 -chef d'atelier de restauration 301-553 -sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -restaurateur spécialiste 301-467 -chef du service de surveillance et d'entretien 271-445 -chef du service de surveillance et d'entretien (musée du Louvre) 301-478Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée : -inspecteur 274-474 VIII.-Emplois communs aux divers services déconcentrés H Personnel de documentation : H-secrétaire 274-474 AFFAIRES ETRANGERES I.-Corps diplomatique et consulaire H-chancelier H-classe normale 217-487 H-secrétaire de chancellerie 274-474 II.-Emplois spéciaux de l'administration centrale H-chiffreur 274-474 AGRICULTURE I.-Emplois spéciaux de l'administration centrale H-dessinateur-projeteur 274-474 III.-Services déconcentrés Corps des secrétaires administratifs : -secrétaire 274-474 A.-Eaux et forêts 5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'Etat H-technicien 274-474 B.-Génie rural 3° Corps des techniciens de génie rural H-technicien 274-474 D.-Services vétérinaires 1° Services sanitaires vétérinaires H-technicien 274-474 2° Laboratoire central de recherches vétérinaires H-secrétaire 274-474 E.-Services agricoles H 4° Technicien d'agriculture -technicien 274-474 G.-Inspection des lois sociales H-contrôleur 274-474 IV.-Etablissements publics et offices rattachés A.-Caisse nationale de Crédit agricole H-contrôleur 274-474 B.-Office national interprofessionnel des céréales H-rédacteur 274-474E .-Office national des forêts H-technicien forestier 274-474 H-corps des secrétaires administratifs : H-secrétaire administratif 274-474 V.-Ecoles N.-Emplois communs aux établissements d'enseignement H-économe 274-474 H-répétiteur 274-474 -corps des secrétaires d'administration et d'intendance : H-secrétaire 274-474 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE II.-Institution nationale des invalides H-infirmier spécialisé 289-480 (494) (1) (1) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste. -infirmier et infirmière 274-460 (474) (1) (1) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat. -masseur kinésithérapeute 289-480 H-laborantin 289-460 (480) (1) (1) Echelon exceptionnel. -manipulateur d'électroradiologie 289-460 (480) (1) (1) Echelon exceptionnel. IV.-Services déconcentrés 1° Personnel administratif H-secrétaire administratif 274-474 2° Personnel technique -expert vérificateur : H Classe normale 301-533 V.-Office national des anciens combattants et victimes de guerre H-secrétaire administratif 274-474 VI.-Ecoles de rééducation professionnelle des victimes de guerre et du travail H-régisseur économe et secrétaire 274-474 DEFENSE NATIONALEII .-PERSONNELS CIVILS A.-Emplois ou services communs 2° Caisse nationale militaire de sécurité sociale H Secrétaire administratif 274-474 3° Groupement des contrôles radio-électriques H Contrôleur 274-474 4° Personnel technique d'études et de fabrication H Technicien 306-474 5° Services déconcentrés H Secrétaire administratif 274-474 C.-TERRE 1° Services déconcentrés H Corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires (1) (1) Corps placé en voie d'extinction. H Infirmière 274-460 (474) (2) (2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement. H Contrôleur (274-474) DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE II bis.-Etablissements et services de recherche H Technicien : H-3e classe 284-474 Secrétaire d'administration de la recherche : H-3e classe 274-474 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique (1) (1) Les corps relevant de cet institut sont en voie d'extinction. H Technicien de physique nucléaire : -2e classe 293-518 Technicien d'atelier de physique nucléaire : H-3e classe 306-542 Technicien d'études de physique nucléaire : H-3e classe 306-634 Préparateur de physique nucléaire : H-2e classe 306-542 Prototypiste de physique nucléaire 306-542 III.-Services déconcentrés Emplois communs : H-secrétaire administratif 274-474A .-Services des mines H Technicien des travaux publics de l'Etat (mines) : H-Assistant technique 274-474 C.-Service des instruments de mesure H Technicien 274-474 ECONOMIE ET FINANCES IV.-Administration centrale et corps ou services rattachés B.-Corps et emplois spéciaux de l'administration centrale de l'économie et des finances H-ingénieur adjoint 274-579 Sous-ingénieur : H-classe normale 250-547 H-dessinateur-projeteur 274-474 V.-Services déconcentrés A.-Trésor 1° Services métropolitains H-huissier du Trésor 363-625 H-contrôleur 274-474 B.-Impôts H-contrôleur 274-474 H Chef de magasin des entrepôts de tabac : H-classe normale 290-395 (448) (1) (1) Echelon exceptionnel H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 274-474 C.-Douanes et droits indirects H-contrôleur 274-474 D.-Service des laboratoires H-sous-chef du service administratif : H-classe normale 274-487 E.-Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes H-contrôleur 274-474 Services de la répression des fraudes 1° Inspection H-contrôleur 274-474 F.-Institut national de la statistique et des études économiques H-contrôleur 274-474VII .-Services industriels et commerciaux et établissements publics A.-Imprimerie nationale H-correcteur adjoint 306-548 B.-Monnaies et médailles H-adjoint technique mécanicien 265-513 H-chef d'atelier 274-474 C.-Services des alcools H-contrôleur 274-474 D.-Caisse des dépôts et consignations H-secrétaire technique 274-474 EDUCATION NATIONALE III.-Université de France A.-Enseignement supérieur 1° Universités H Technicien : H 3e classe 284-474 (487) (1) (1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps. Secrétaire d'administration de la recherche : H 3e classe 274-474 (487) (1) (1) Echelon temporaire réservé aux secrétaires d'administration de la recherche nommés lors de la constitution initiale du corps. 2° Grands établissements f Observatoires, instituts de physique du globe et du bureau des longitudes. H Calculateur : H-Classe normale 274-487 i Ecole pratique des hautes études et écoles des hautes études en sciences sociales. H-Préparateur et chef de travaux non licencié 274-533 l Ecole centrale des arts et manufactures. H-Dessinateur d'études 274-474 C.-Enseignements du premier degré 2° Personnel enseignant -Instituteur 274-577 A compter du 1er septembre 1987. 274-593 A compter du 1er janvier 1988. F.-Jeunesse et sports 2° Personnel enseignantH -Professeur adjoint d'éducation physique et sportive 274-533 G.-Administration académique et universitaire 2 bis Services de l'administration scolaire et universitaire H-Secrétaire 274-474 6° Service de documentation H-Secrétaire de documentation 274-474 IV.-Bibliothèques de France H-Bibliothécaire adjoint 274-474 H-Chef de travaux de restauration 301-579 -Chef d'atelier de restauration 301-553 -Sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -Restaurateur spécialiste 301-467 -Chef d'atelier de reliure (Bibliothèque nationale) 271-445 EQUIPEMENT ET LOGEMENT I.-Administration centrale H-chef d'atelier 277-465 H III.-Services déconcentrés 4° Corps des techniciens de travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) H-assistant technique 274-474 6° Personnels administratifs des services déconcentrés H-secrétaire administratif 274-474 7° Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (1) (1) Classement prenant effet à la date de publication du décret statutaire. -inspecteur de 1re classe 359-579 -inspecteur de 2e classe 324-533 -inspecteur de 3e classe 274-474 IV.-Service des phares et ports maritimes de commerce 2° Officier de port H-Lieutenant de port : H-seconde classe 284-463 V.-Institut national de l'information géographique et forestière H-technicien géomètre 274-474 VII.-École nationale des ponts et chausséesH -conservateur des collections, chef du service des instruments de précision 271-585 (635) Classe exceptionnelle réservée à 6 % de l'effectif. -secrétaire 333-579 VII bis.-Environnement, personnels techniques des parcs nationaux -corps des techniciens des parcs nationaux : H-technicien 274-474 INTERIEUR VI.-Personnel de préfecture H-secrétaire administratif 274-474 VIII.-Corps techniques du matériel H-contrôleur 274-474 VIII bis-Personnel administratif et de service de la police nationale H-secrétaire administratif de police 274-274 JUSTICE IV.-Ecole nationale de la magistrature -secrétaire adjoint : H-classe normale 274-487 VI.-Fonctionnaires des cours et tribunaux A) Fonctionnaires communs aux différentes juridictions H-greffier 274-474 C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommes H-greffier 274-474 VII.-Education surveillée H-éducateur 274-593 Corps des secrétaires d'intendance H-secrétaire 274-474 VIII.-Administration pénitentiaire H 2° Personnels administratifs H Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires : -secrétaire en chef 384-579 -chef de section 418-533 -secrétaire 274-474 H IX.-Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à l'éducation surveillée H-infirmier 274-460 (474) Echelon exceptionnel réservé aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat. X.-Grande chancellerie de la Légion d'honneur B.-Maisons d'éducation de la Légion d'honneur H-dame-éducatrice 274-487 H-directrice d'infirmerie 274-487 H-adjointe des services économiques 274-474 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS II.-Services déconcentrés C.-Services généraux d'exécution H-contrôleur 274-474 D.-Service des installations des télécommunications H-technicien 277-474 E.-Service de la distribution et du transport des dépêches H-vérificateur 284-487 (533) Classe exceptionnelle. H-conducteur chef du transbordement 284-487 (533) Classe exceptionnelle. -conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement 274-474 -receveur rural des postes et télécommunications 274-438 F.-Service des lignes H-chef de secteur 284-487 (533) Classe exceptionnelle. -conducteur des travaux des lignes 274-474 K.-Service du dessin H-dessinateur-projeteur stagiaire et dessinateur-projeteur 274-474 L.-Service de l'imprimerie des timbres-poste H-maître imprimeur 324-474 N.-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.-Chefs de centre H-chef de centre de 4e classe 284-474 TRANSPORTS Service des transportsTransports terrestres : H-contrôleur 274-474 I.-Aviation civile C.-Services déconcentrés 1° Personnels administratifs H-secrétaire administratif 274-474 -corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie : H-technicien 306-474 -technicien stagiaire 291 -technicien élève 284 2° Personnels de la navigation aérienne a) Corps techniques : H-corps des techniciens de l'aviation civile : H-technicien 274-474 3° Personnels de la météorologie H-technicien 274-474 II.-Marine marchande B.-Services déconcentrés 1° Affaires maritimes : H-contrôleur de 2e classe 274-474 H-technicien du contrôle des établissements de pêches maritimes 274-474 -personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes : -corps d'encadrement et de commandement : H-contrôleur de 2e classe 274-474 3° Ecole nationale de la marine marchande H-adjoint des services économiques 274-474 TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION, SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES III.-Services déconcentrés, directions des affaires sanitaires et sociales H 3° Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales : H-secrétaire administratif 274-474 TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION I.-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre H-contrôleur274 -474 II.-Etablissements publics et offices rattachés Institut national d'études démographiques : H-chef dessinateur cartographe 322-579 -chef de la documentation 322-579 -secrétaire 274-474 -technicien démographe de 1re catégorie 274-474 SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE IV.-Etablissements publics et offices rattachés A.-Ecole nationale de la santé publique H-secrétaire administratif 274-474 V.-Etablissements nationaux de bienfaisance et thermes nationaux d'Aix-les-Bains B.-Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicaux H-sage-femme 303-533 -infirmier spécialisé 289-480 (494) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste. -puéricultrice 289-480 -masseur kinésithérapeute 289-480 -orthophoniste, orthoptiste, diététicien 333-474 H-infirmier 274-460 (474) Echelon exceptionnel accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat. -technicien de physiothérapie 274-430 (445-460) Classe exceptionnelle. -laborantin, manipulateur de radiologie, aide physiothérapeute 289-460 (480) Echelon exceptionnel. -préparateur en pharmacie titulaire du brevet de préparation en pharmacie ou d'une autorisation d'exercer 280-487 (513-533) Classe exceptionnelle. D.-Personnels d'enseignement 1° Emplois communs à tous les établissements : H-éducateur 274-593 -moniteur éducateur 250-440 2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds : a) Instituts nationaux de jeunes sourds : H-maître répétiteur (1) 274-533 (1) Corps placé en voie d'extinction. b) Institut national des jeunes aveugles : H-aspirant professeur (1) 274-533 (1) Corps placé en voie d'extinction. c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux des jeunes sourds : H-maître d'éducation physique 274-464 *Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : Dans tous les textes réglementaires, les mots : l'éducation surveillée sont remplacés par les mots : la protection judiciaire de la jeunesse. * * Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de : receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *