ou à défaut pendant une durée d'un an à compter du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure; que la convention ou l'accord substitué visé par ce texte est celui résultant

ou à défaut pendant une durée d'un an à compter du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure; que la convention ou l'accord substitué visé par ce texte est celui résultant

le plan de cession au titre de l'offre déposée par les sociétés Cofimab, SLMB et ID et, après rectification d'erreurs matérielles, d'autoriser les cessionnaires, les sociétés Cofimab et Slmb, à se substituer

du 30 avril 1993, faute de pouvoir exécuter sa mission, la société Pierre Gage n'avait plus été en mesure de rendre compte de sa gestion à son mandant ni même de répondre de celui qu'elle s'était substituée

de son entreprise ; qu'ayant constaté que la société Amiaud était substituée à M.

[Y], lequel indiquait à nouveau expressément substituer M.

La société Kapa santé, autorisée par le tribunal, s'est substituée, pour l'exécution du plan, la société Clinique Paris Montmartre, devenue sa filiale à 100 % et dont elle a ultérieurement cédé les titres

[X] se substitue l'Eurl [X] Finances en cours de constitution dans le bénéfice des droits et obligations des contrats conclus ; qu'en estimant que, nonobstant la substitution intervenue en faveur de l'Eurl

dans sa gestion quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer un tiers ; qu'en énonçant qu'André B... avait fait perdre aux consorts Y... tout recours contre le mandataire substitué dont ils ignoraient

est limitée à celle encourue par le substitué dans le cadre de l'envoi qui lui est confié et que lorsque les limites d'indemnisation des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions

et stipulant un 13e mois, sur « les protocoles d'accord produits par l'appelante », sans répondre aux conclusions, pourtant précises et opérantes, par lesquelles l'employeur substitué avait fait valoir

grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que les droits visés aux articles 812-I-1° et 816-I-2°, ancien, du Code général des Impôts, sont des substituts

général des Impôts fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit visé à l'article 812-1° ancien du Code général des impôts est un substitut

attaquée (conseil de prud'hommes de Pau, 24 mai 1996) d'avoir décidé que Mme Y... avait été leur salariée, alors, selon le moyen, que le contractant, qui a la faculté de se faire remplacer par, ou de se substituer

à indemniser Mme [N] des préjudices liés à sa contamination et la société Axa à le garantir ; qu'au cours de la procédure, l'Etablissement français du sang (l'EFS), venu aux droits de l'ETS, a été substitué

un tiers dans sa gestion ; que dès lors en l'espèce, en reprochant à la banque de ne pas avoir exécuté personnellement sa mission mais de s'être substituée une autre banque dans sa mission d'encaissement

fondement de l'article 13 du décret du 17 novembre 2004 tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention administrative ; Attendu que le préfet de la Seine-saint-Denis fait grief à l'ordonnance d'avoir substitué

de non recevoir doit donc être rejetée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Samson fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en qualité de commissionnaire substitué