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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC005302512
27 novembre 2012
27 novembre 2012
width:180.93pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53025/12 Ilich RAMIREZ SANCHEZ
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-79182
20 décembre 2006
20 décembre 2006
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution ResDH(2006)75 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Alberto Sanchez
Source officielleContentieux général Proxi
69749cf4cdc6046d47893b02
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a19
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b47b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 16h00 assistée par Elsa SANCHEZ
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b47d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 16h00 assistée par Elsa SANCHEZ
Source officielleRETENTIONS
6778cf0751d7dea0bca2b481
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 16h00 assistée par Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
696a3de6cdc6046d47869230
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de CHAMBERY ******************* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85b1a4ff9ec259c096b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELARL FUHRMANN AVOCAT, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3610693c2be63c5bcf5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Audience tenue par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fb5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
numéro 75056-2023-503175 du 18/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimées : Madame [O], [J] [E], représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080ded6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EN ETAT Le ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70539ae1759ccf60692
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCP Lecat & Associés, avocats au barreau de PARIS Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab57
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced458
17 avril 2025
17 avril 2025
SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielleRétention Administrative
65795960fa402b831859a889
29 octobre 2023
29 octobre 2023
[Y] [W] alias [I] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003313_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, Me Sanchez, es qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Restomer, demande au tribunal la
Source officielleJuge social
DTA_2103783_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, sous le numéro le 2103783, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22
Source officielle2ème chambre
DTA_2402074_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02756_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) de lui accorder le bénéfice
Source officiellePage 52 sur 589