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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La requête a été communiquée à la société NH Concept RSE et à la société Samba-Sambeligue qui n’ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC001937205

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 19372/05 by OFFICIAL RECEIVER AND PROVISIONAL LIQUIDATOR OF SAMOA

Source officielle
CA

Premier président

6901af40748a422ad953cb69

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Président lors des débats et du délibéré L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Dominique MIRKOVIC,Avocat général, GREFFIER LORS DES DEBATS : Safia

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4329f06e1567cdd9f433

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3E Minute : 24/00439 Société BANQUE BCP Représentant : Me Samira

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504794_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet du Jura

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210045

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ouria Y..., 2°/ Mme Fatiha Y..., 3°/ Mme Samira

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208589_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2204429_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

E, - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c3

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

C/ Mme Samira Y...

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c4659d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

. ; que cette dernière et son assureur, la SAMDA-Groupama ont assigné M.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d08

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée, déclarant venir aux droits de la compagnie d'assurance Samda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63538872513cb5adff9436e6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[F] [V], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00782cdc6046d4704de2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a2c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d394e12c85000874af14

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[R] [D], appelant assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504857_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008151408

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Mama Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008224428

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira Y Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Samba B..., demeurant ..., 4 / de M. Djiby A..., demeurant ..., 5 / de M. Moussa E..., demeurant ..., 6 / Mme Katie C..., demeurant ..., 7 / de M. D... Camara, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722becd58014677400ea3

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Rhône Alpes, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Samda assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la société Soravie, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse locale d'assurance mutuelle

Source officielle

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