Z... a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes à la peine de quatre ans d'emprisonnement ; qu'il relève qu'en l'état de l'expertise psychiatrique, qui a mis en évidence des conduites antisociales

Ceux-ci ont fouillé le voilier, y ont découvert, dissimulée derrière une cloison, une quantité de 575 kg de cocaïne, puis ont placé les membres de l'équipage en rétention douanière le même jour, à 12 heures

qui entendent se couvrir contre les variations des cours des matières premières ; que la Société minière Georges Montagnat (la SMGM) est productrice de minerai de nickel ; que la banque et la SMGM ont mis

code de procédure civile : tenu seul l'audience de plaidoirie, la partie demanderesse, seule présente, ne s'y opposant pas, entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, clos les débats et mis

Il a connu, dans les unes et les autres de ces fonctions, de questions relatives à la société [3]. 6. Pendant le temps où M. [A] était affecté à l'APE, M. [W] [H] puis M.

That was even more so considering the exceptional degree of complexity of the pollution phenomenon in question.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

en cause dans la présente procédure pour avoir uniquement mis à la disposition du public les disques en question et non de les avoir importés, il convient de relever qu'il n'était pas, de ce seul fait

une chambre de l'instruction, de rechercher si des présomptions existent à l'égard d'une personne mise en examen ; qu'à cet égard, ainsi que la chambre de l'instruction l'a déjà relevé, l'information a mis

s'était rendue dans la salle de bain où il avait voulu de nouveau la pénétrer, mais elle s'était positionnée de telle sorte qu'il n'avait pas réussi ; qu'elle voulait rentrer chez elle, mais il avait mis

l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche, ce qui exclut qu'en soit revêtu un chef du dispositif qui, mentionnant la recevabilité de l'action, n'a pas pour autant tranché la question

de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche, ce qui exclut qu'en soit revêtu un chef du dispositif qui, mentionnant la recevabilité de l' action, n'a pas pour autant tranché la question

conséquence sur la demande en réparation de la partie civile ; que l'information et notamment l'expertise graphologique du contrat de bail litigieux, support du faux, en date du 1er janvier 2008 ont mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

action relative aux intérêts, et, évoquant, d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque la Cour de Cassation est saisie par une juridiction qui sollicite son avis sur une question

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

interne du bac de repompage, lequel avait fait l'objet de fuites causées par l'absence de traitement thermique des soudures et de pose d'un revêtement anti-corrosion, la cour d'appel a retenu que la question

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de transport d'un animal inapte au voyage ; "aux motifs qu'au regard des pièces versées aux débats, le transport de l'animal en question