AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et deuxième moyens annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement

.; que les époux X... ont prétendu exercer leur droit de retrait litigieux; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Chauray fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence,

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

par le prévenu la forclusion tirée de l'article 385 du Code de procédure pénale, le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que l'article 1745 précité n'était pas visé dans la citation qui lui a

représentant l'Etat Français, domicilié service de l'agence judiciaire, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

[R] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

demande directe de mise en liberté le 18 janvier 1994, avaient été convoqués par le juge d'instruction le 4 janvier 1994 ; "alors que le prévenu détenu peut saisir directement la chambre d'accusation

"aux motifs propres que le tribunal a tiré des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant, par des motifs pertinents que la Cour adopte, la culpabilité des prévenus

moto lors de l'accident ; ""l'ouverture du bagage pour rechercher des éléments d'identité du blessé ou des papiers susceptibles de fournir l'adresse, le numéro de téléphone des personnes proches à prévenir

préliminaire, 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable des délits de recel de biens provenant

arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 1996, où étaient présents : M.

[V], [C] et de l' Union locale CGT de [Localité 5] et [Localité 6], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

[I] et des cinquante-trois autres salariés, de l'Union locale des syndicats CGT de [Localité 56] et [Localité 59], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'exception de nullité dirigée contre la citation délivrée au prévenu

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'exception de nullité dirigée contre la citation délivrée au prévenu