Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513932_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
séparant les parcelles cadastrées AW 193 et AW 38 sur le territoire de la commune de Ceyreste est « rouvert à la circulation » et de préciser que la réouverture concerne uniquement la circulation piétonne
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0f4
5 janvier 1989
5 janvier 1989
des premiers juges déboutant les demandeurs de leur demande en réparation ; " aux motifs que le fait pour la victime, de circuler en état d'ébriété, de nuit, sur une chaussée où la circulation des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205391_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension des travaux de mise en œuvre de la servitude de passage des piétons
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
causes au risque de collision entre un engin et un piéton : des règles de circulation non respectées et une mauvaise visibilité.
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par un politicien et non des moindres... en Martinique, publié le 31 janvier 2023 ; 2/ QUI est l'infirmière qui se fait pistonner par un politicien en Martinique ' publié le février 2023 ; 3/ CHU [5
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de passage pour le secteur du Cabellou, sur le territoire de la commune de Concarneau, aux fins d'assurer la continuité du cheminement des piétons.
Source officielle1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d70
26 janvier 2021
26 janvier 2021
de grande instance de Valence pour voir reconnaître qu'ils bénéficient d'un droit de passage d'une largeur de cinq mètres de largeur s'appliquant entre les deux poteaux extérieurs comprenant l'accès piéton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pion, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300372_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gazeyeff ; - les observations de Me Pion, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19187
4 juillet 2025
4 juillet 2025
fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00988 Monsieur [H] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey PITON
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e163
11 janvier 1968
11 janvier 1968
SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'ENTIER DOMMAGE SUBI PAR UN JEUNE GARCON RENVERSE ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE; "AU PRETEXTE QU'EN RAISON DE LA BRIEVETE DU TRAJET QUE LE PIETON
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d004
8 août 1994
8 août 1994
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 567 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que la voiture des époux Y... ayant le 18 avril 1982 renversé plusieurs piétons
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b41c
19 mai 1980
19 mai 1980
occasion, était de nature à impressionner vivement celui-ci et à provoquer chez lui une violente émotion ; " alors que l'arrêt qui constatait par ailleurs que le prévenu avait eu une altercation avec un piéton
Source officielleRéférés civils
6786b67edf5b5c7d10ca51f0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association [Adresse 3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume PICON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01194
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Giordano Yacht Coating, de Me Laurent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01034
26 juin 2019
26 juin 2019
Pietton, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bc5
1 octobre 1975
1 octobre 1975
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE "LES PIETONS
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c461eb
8 juin 1994
8 juin 1994
aurait violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'enfin est impliqué le conducteur qui, de nuit et par un temps pluvieux, après avoir entendu un " bruit " s'est arrêté et a découvert un piéton
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee89e
22 juin 1988
22 juin 1988
que l'arrêt, après avoir relevé que Mlle A... aurait dû être alertée par la manoeuvre d'arrêt, qu'elle disait avoir aperçue, du véhicule qui circulait sur sa gauche et qui, lui, n'avait pas heurté le piéton
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc8a
29 mars 1995
29 mars 1995
pour apprécier l'évolution des facteurs locaux de commercialité, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions en constatant que l'aménagement des rues à proximité de la rue Porte Dijeaux en voies piétonnes
Source officiellePage 52 sur 745