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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la Chapelle-sur-Erdre a délivré un permis de construire à la société Le jardin des pins en vue de la construction de cinq box sur pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie des Magnolias, représentée par Me Piozin, demande au tribunal
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100468_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
PICOTLe greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, A. CLe greffier, E. MOREUL No 2100468
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101094_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
PICOTLe greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, A. DLe greffier, E. MOREUL No 2101094
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102797_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
place par les services de la commune de Fréjus, que le mobil-home appartenant à la requérante est posé sur une assise en parpaing et profite d'aménagements annexes, notamment une terrasse couverte sur pilotis
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103128_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B profite d'aménagements annexes, notamment d'une terrasse couverte sur pilotis et d'une cuisine extérieure fixée directement au sol, attenantes au mobil-home, et le tout étant accessible par une marche
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300389_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
PICOTA. Le greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, B. DESCHAMPSLe greffier, E. MOREUL No 2300389
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2537dcdc6046d4794d8e1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [R] PICCIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e253b6cdc6046d4794dcb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [G] PICCIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2691fcdc6046d47978771
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prononcé publiquement le 14/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean [W] PICCIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160891
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Picotti, avocat à Vérone. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db3
25 mars 2002
25 mars 2002
INTIME: Monsieur Fréderic X... 98 rue de la Picotière 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
6036e640b8e2fa83b2d6cc94
3 juillet 2015
3 juillet 2015
DEVOS BOT, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [C] [M], domiciliée en cette qualité [Adresse 4] représentée par Maître Daniel PICOTIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07855
16 janvier 2013
16 janvier 2013
X... n'avait pas souscrit d'augmentation de capital, les virements relatifs à celle-ci ayant été finalement réglés par une société Pivoine ayant son siège au Luxembourg ; que l'information judiciaire a
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0dcb8dca058e3e7ed0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
-Combles : La laine de verre est mal disposée et a été piétinée. -Sous-sol:L'isolation par doublage n'est pas terminée, ainsi qu'en plafond.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des 21 juillet et 4 août 2009 et après étude de poste, que l'intéressé pouvait en revanche occuper un poste sans port de charges ni travail sur échelle et devant limiter la marche prolongée et le piétinement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, le Pouillot fitis, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore et la Buse variable. 7.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
floristique et paysager certains, la présence des chalets de " Blériot-Plage " n'y est nullement soulignée comme concourant à sa qualité paysagère et alors que l'habitat humain, la sur-fréquentation et le piétinement
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749224
6 mars 1989
6 mars 1989
du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502690_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Picot, greffier d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.
Source officiellePage 52 sur 86