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LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y.

France, avenue du Mont Riboudet à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la General Accident X...

Lucien XZ..., demeurant 1, rue neuve à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), 29 / de Mme Maryline XA..., demeurant ..., 30 / de M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

archéologiques nationales (AFAN), dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) , au profit : 1°/ de Mme Mathilde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

23/01963 N° Partais DBVW-V-B7H-ICNW Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2023 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde

RCS sous le numéro 933 902 595 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine

Adresse 1] Non inscrit au RCS - 521 666 073 RNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine

A B et Mme D C, représentés par la SELARL Martin-Sol, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater

juridictionnelle totale numéro 2025-4459 du 22/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Madame [O] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisa MARTINS

a acheté à la société Moteurs Leroy-Somer (société Leroy-Somer) une génératrice, CLSK 450, destinée à remplacer une génératrice, C560, qui présentait des défaillances depuis 1983 ; que la nouvelle machine

(en fait, X...) épouse Y... soutient que les fonds de sa mère avaient été remis par cette dernière à ses arrières petites-filles, Mathilde et Marine A..., elle n'a jamais prétendu que cet argent aurait

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore