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2 855 résultats pour « Mathilde PERCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2303657_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2303678, l’association fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2303666_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, sous le n° 2303676, l’association fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303675_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2303675, l’association fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303676_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, sous le n° 2303676, l’association fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303678_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2303678, l’association fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616290cfe498f0b428bb834d

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

[N] [G], exerçant sous l'enseigne uchimit [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0066 Assisté de Me Mathias REY plaidant pour la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

. ***** Des relations de Monsieur Philippe A... et de Madame Nathalie X...sont nés deux enfants : - Mathias, le 8 janvier 1999 ; - Bastien, le 18 mars 2005.

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CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f16

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association FOS TENNIS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22ccdc6046d47c1e595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdae9825d67d57cee4109e1

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F15/11894 APPELANTE SA UBS SECURITIES FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

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TA

Chambre 1

DTA_2002941_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L'état de l'instruction ne permet pas de déterminer le montant de la somme due à Mme A à ce titre, compte tenu notamment des sommes perçues de la part de la MNT qui devront être déduites du montant du

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TA

7éme chambre

DTA_2110118_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte en outre des mentions non contestées de la décision du 14 octobre 2021 rejetant la réclamation, que Mme A a perçu des pensions soumises au quotient pour un montant de 100 625 euros, ainsi que

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236658c924eadffcc4641

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : S.A.R.L. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64fab9b30f624005e653f401

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

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TJ

JCP FOND

6706f611f1d01e3c86fadc71

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BNP PARIBAS C/ [Z] [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Mathieu SPINAZZE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01ab

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Représentée par Me Emmanuelle TULPIN de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

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CA

Chambre civile 1-3

65b36e478c0355000835f7c5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER Me Mathieu

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60332cd6ea2a5a9e0e548ceb

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

2015 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 99/01923 APPELANT Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0eda

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me BOURDENS substituant Me Matthieu

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d588e12c85000874b004

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SERIS SURETE MIDI SECURITE Profession activité : Activités de sécurité privée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE

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