2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde ABBAGNANO et autres contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 10 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 mars 2010 pour la société GELATERIA DE LA LUNA.

les agents des Douanes français, ont fait apparaître qu'il n'existait pas, au Portugal, de société dénommée Gestora de Discotecas ou Lua Cheia Discotecas et que les marchandises en cause n'avaient pas

MALMEZAT-PRAT -LUCAS-DABADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre DE OLIVEIRA l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT

mars.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

       Devant la Commission, Me Giunio Massa, avocat à Viareggio, agit en personne et en qualité de représentant des deux autres requérants, ses frères.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Il soutient que l’arrêté du 3 janvier 2025 a été abrogé en date du 28 mai 2025. M A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

      51712/09 17/09/2009 Raffaela BARBATO 20/07/1945 Frattaminore Maria Teresa MARRA             53574/09 28/09/2009 Carmela DE LUCA

Sam de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Rica Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ de M

E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS