Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
Me LAPIQUE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [A] [C] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me LEMUET, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ead
18 janvier 2007
18 janvier 2007
exercice la SARL TARDIEU, domicilié en cette qualité au siège social sis 9 boulevard Danielle Casanova 34200 SETE représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me TRONEL PEYROZ avocat loco
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse Xc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f00
1 février 2007
1 février 2007
domicilié en cette qualité au siège social, 27 rue de la Convention, 75732 PARIS CEDEX 15, Représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Guillaume SAUVAGE loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 29 septembre 2005, à : Monsieur Marc Y..., demeurant ..., Représenté par Maître Pierre-Alain TOUCHARD loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89690
11 septembre 2007
11 septembre 2007
son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DUPETIT loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
légal, domicilié en cette qualité au siège social Zone Artisanale Saint Jean Route Minervoise 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me COULOMIES loco
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3b
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE loco Me Pierre- Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA CAISSE NATIONALE PREVOYANCE ASSURANCES "CNP
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- PARTIE INTERVENANTE GROUPAMA, assureur de Jean-Baptiste X..., dont le siège est 2 avenue de Limoges BP8527-79044 NIORT CEDEX 9, intervenant volontairement, représenté par maître BERNERON loco maître
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ea
22 juillet 2008
22 juillet 2008
représenté par Me Jean-Claude FAURE loco Me Olivier BRUNET, avocats au barreau de la CHARENTE Appelant de deux jugements (R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
FUJIFILM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, BP 34-16 rue Etienne Jules Marey-78391 BOIS D'ARCY CEDEX, Représentée par Maître Claire BOUSCATEL loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA SAID, avocat au barreau de Bordeaux loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
P. 43,33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (F 06 / 00465)
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
P. 43,33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (F 06 / 00466)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e2dc25a97f0381f5303
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[D] [X] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me OUSTIN-ASTORG loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e5ac25a97f0381f5553
5 février 2015
5 février 2015
RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT AQUITAINE, agissant poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] représentée par me de GROMARD loco
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
audit siège ... 31250 REVEL représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER loco
Source officielle1ère chambre
DTA_2108371_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique.() b) Une prise en charge médicale associée à un geste d'anesthésie générale ou loco-régionale
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la voirie ; - il méconnaît une règle générale de ce règlement en raison des risques de retrait-gonflement des argiles ; - il méconnaît la réglementation d’urbanisme de la communauté de communes Loches
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403373_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... est hospitalisé à l’hôpital de Loches pour une pneumopathie et bactériémie à SAMS.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que Mme A..., agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) affectée au centre hospitalier Paul Martinais de Loches (37600), s’est vue reconnaitre
Source officiellePage 52 sur 105