30 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 06 / 04882 Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTES : Madame Liliane

relatifs à des transferts de fonds entre la Libye et la France susceptibles d'avoir financé la campagne des élections présidentielles de 2007, à la vente via des sociétés écran à un fonds souverain Libyen

pourvoi formé par la société Ravel Textiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Liliane

Mme Liliane Z... et M.

the Libyan opposition abroad.

active interest of the Libyan authorities.

SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214425 -------------------------------------------------------------------------- N°90/2022 Nous, Liliane

du dossier 103751 Représentée par Me Tiphaine RUBIN, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N°91/2022 Nous, Liliane

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21044 -------------------------------------------------------------------------- N° 93/2022 Nous, Liliane

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21045 -------------------------------------------------------------------------- N°97/2022 Nous, Liliane

Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21046 -------------------------------------------------------------------------- N°95/2022 Nous, Liliane

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1988 et 12 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane X..., demeurant ... ; Mme

ECLAIRE SUR UNE QUESTION PORTANT SUR LE FOND, A DONNE COMMISSION ROGATOIRE A LA DIRECTION REGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE ROUEN A L'EFFET DE DETERMINER SI LE BROUILLON DE LETTRE TROUVE CHEZ MLLE LILIANE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

X se disant [M] [D] né le 08 août 2004 à [Localité 4], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 20 janvier 2026 à 15h14, de la possibilité de faire valoir

conseil le 06 Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [F] [R] [D] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Liliane