Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402144_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510507_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408577_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 1re section
6033654a3b57e3174526ff61
23 juin 2017
23 juin 2017
de la SCP LEGRAND & PONS-LEGRAND, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 120 - N° du dossier 20128671 - Représentant : Me Michel PERROT, avocat au barreau de MACON Madame [Q] [W] [
Source officielle8ème chambre
DTA_2000952_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
la société Dehe ("Offre HT") avec ceux des offres censées être retenues ("Ajuste"), précisant à quelle entreprise du secteur le marché revient dans ce cas et pour quel montant (soit Dehe, Boeuf et Legrand
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d6f5
8 mars 1965
8 mars 1965
EN COMPTE LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION DE LEUR ONCLE COMMUN, EN INVOQUANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE PAR LEQUEL CE DERNIER LEUR LEGUAIT LA MOITIE DE SES BIENS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e51feccdc6046d47d2b62b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Défendeur(s) : [T] (SAS) [Adresse 2] Prise En Son Etablissement de [Localité 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Philippe CANO/[Localité 4] Président : Juges : Sébastien LEGRAND
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e527aacdc6046d47d33382
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Préscilia METAYER/[Localité 2] Défendeur(s) : Me [C] [X], ès qual.mand.jud.BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e53a55cdc6046d47d472af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens
Source officielleChambre 6
67801b7c9c3ba90f51dc16c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DUMONT LEGRAND ARCHITECTES Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501137_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501331_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503883_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Legrand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00722
16 septembre 2014
16 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société François Legrand, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00244
11 février 2015
11 février 2015
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 juillet 1990 par la société Legrand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00723
16 septembre 2014
16 septembre 2014
qu'ils figuraient parmi les bénéficiaires de l'avertissement prévu par ces dispositions ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société François Legrand
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324460_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Legrand, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500327_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé de quitter le territoire français et a fixé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301040_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 52 sur 408