TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Calvados demande au tribunal d'annuler un permis de construire un logement que le maire d'Argences a tacitement accordé à M. A B. 
 Par un acte enregistré le 6 août 2025, le préfet du Calvados déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du préfet du Calvados est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Calvados. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Calvados, à la commune d'Argences et à M. A B. 
 Fait à Caen, le 19 août 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
                                                         La greffière 
  E. Legrand