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Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

25 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Août 2018 -Tribunal de Grande

HARRAULT GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anthony DIONISI, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT

ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 22 Décembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande

Il soutient que : - le conseil municipal était incompétent pour adopter une délibération relative à une matière qui relève de la compétence de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008084 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUEPOPULAIRE GRAND

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Me Laure, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Mourepiane Terminal Transport Combiné

], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Yulia BAYGILDINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 16/03946) rendu par le Tribunal de Grande

assimilés à des brimades et qu'il n'a pas tenu des propos sexistes ou humiliants - que ces accusations sont contredites par les attestations qu'il produit -que l'équipe était, avant son arrivée, en grande

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/06895 Jugement rendu le 05 juillet 2016 par le tribunal de grande

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/3659.