Jean-François CORTINA Juges : M. Pascal HEBRA HEBRARD M.

Jean-Paul XD..., à M. XB... Patte, à Mme Florence XF..., à Mlle Brigitte XI..., à M. Bruno XJ..., à Mlle Mireille XM..., à M.

ruisseaux, se situent deux stations de pompage, les plans d'eau du Grand bois et des Sources du Picon et des piscines, dont celle de la construction sur laquelle porte le projet litigieux, qui peuvent servir

Serge XX..., 22 / de M. Régis V..., 23 / de M. Pascal X..., 24 / de M. Jacques A..., 25 / de M. Jean-Claude N..., 26 / de Mme Evelyne U..., 27 / de Mme Colette O..., 28 / de M.

A l'audience de plaidoirie du 09 Février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

Elle soutient que la valeur locative ayant servi de base au calcul de la cotisation foncière des entreprises du local qu'elle exploite est erronée.

société Bouygues Immobilier le permis de construire vingt logements individuels sous forme de maisons jumelées et deux immeubles d'habitations collectives comprenant trente-neuf logements sur une parcelle

(les consorts X...) a été créée au bénéfice des parcelles appartenant à la SCI de l'Issartel (la SCI) ; que la SCI a assigné les consorts X... en démolition d' une construction édifiée au dessus de la

Il est certain qu'un document décrivant l'état de parcelles de terre en décembre en ARDECHE permet difficilement d'apprécier l'état d'entretien des parcelles. d'entretien des parcelles.

XS..., DANIEL XT..., JEAN-MARIE XU..., DOMINIQUE XV..., JANNICK YX..., ALAIN YY..., RENE YB..., JEAN-LUC YG..., BENOIT YH..., MICHEL YL..., SERGE YU..., GILBERT ZW..., ANDRE ZX..., PHILIPPE ZY..., DOMINIQUE

Cette attestation est cependant insuffisante à établir que le chemin litigieux traversant la propriété de la SCI Avelan a effectivement servi exclusivement à l'exploitation de la parcelle cadastrée [..

Serge D..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre, et actuellement 335, chemin du Bois Comtal à Charly (Rhône), 7 ) M.

; - a fixé à 1443€ la valeur de la parcelle située à [Localité 5] (66), lieu dit '[Adresse 16]', cadastrée Section C n°[Cadastre 4] ; - a fixé à 4252€ la valeur de la parcelle sise à [Localité 7] (66

SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z...avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A...

CHING Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z... avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A

Jean X..., demeurant ... ; M.

Sa seule fonction est de délimiter les parcelles.