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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

68ed53530da7cb996dca16c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [O] [J], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I] 20 avenue Jean-Paul

Source officielle

Page 52 sur 1398

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956203

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100022

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jean-Paul X... a indiqué que les époux ne possèdent aucun bien d'importance, que meubles meublants constituant la communauté ont été partagés ; que Mme Y... en appel n'apporte aucun élément témoignant

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b15f

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle en date du 22 septembre 1988 qui a rejeté sa demande en dispense de révocation de sursis et celle en confusion de peines

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Eric X

61372189cd580146773f498f

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Jean-Paul X..., demeurant ... de Montaigu à Montaigu (Vendée), 2°/ M. Eric X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce06

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Z..., demeurant ... (14ème), 2 ) du cabinet Jean-Paul Desrue, dont le siège est ...

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734844

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Paul B..., demeurant ... Réunion , Jean-Paul Y..., demeurant ... Réunion , Guy X... demeurant ... Réunion , Yvon C... demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5320

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Jean-Paul, Vincent X..., demeurant à Vals près Le Puy (Haute-Loire), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

6079d3309ba5988459c57dda

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e3

Appel

9 février 2007

9 février 2007

VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8ea

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jean-Paul Y..., demeurant 50, rue du Centre, 14730 Giberville, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07461 Jugement (No 10/ 4666) rendu le 20 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffbc

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMAS REPARTITION PHARMACEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suiviec/Antoine et Thierry D

6137254ccd5801467741c909

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Jean-Paul C..., son assuré ; "aux motifs que "la compagnie Présence Assurances déclare avoir indemnisé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93413

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 13 mai 2016D'UNE PART II - Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f3

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c914

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 31 août 1993 qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57ada

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Jean-Paul X... est le directeur salarié et possède huit cent quarante et une actions sur un total de six mille sept cent quarante et une actions représentant le capital social, a décidé la distribution

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c51378

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

moyen unique : Attendu que la caisse artisanale régionale d'assurance vieillesse d'Auvergne (CARAV) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 18 novembre 1985) d'avoir dit que la veuve de Jean-Paul

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444c3

Cassation

7 octobre 1980

7 octobre 1980

MAI 1973, ALORS QU'IL AURAIT ETE RECU LES 8 ET 15 MARS 1973, LA COUR D'APPEL, POUR ECARTER LEUR PRETENTION A CET EGARD, SE BORNE A ENONCER QUE LA PHOTOCOPIE DE L'ACTE LITIGIEUX VERSEE AUX DEBATS PAR JEAN-PAUL

Source officielle