Cour d'Appel — 9 février 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



25ème Chambre - Section A



ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2007 



(no , pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00499



Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 16 - RG no 02/82778





APPELANTES



Association ARTEL ASSOCIATION DE RÉALISATIONS TÉLÉMATIQUES agissant poursuites et diligences de son président

127 rue Nationale

75013 PARIS





Association CLAP MEDIA

agissant poursuites et diligences de son président

127 bis rue Nationale

75013 PARIS



représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour

assistées de Maître 





INTIMÉE 



LA SOCIÉTÉ SAS STUDIO PRESS 

venant aux droits de la S.A.S. PV EDITIONS

prise en la personne de son représentant légal

5 boulevard Ney

75018 PARIS



représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour

assistée de Maître 













COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Jean-Paul BETCH, Président

Mme Odile BLUM, Conseiller 

Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller

qui en ont délibéré





Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL









ARRET :



- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile.

- signé par Monsieur Jean-Paul BETCH, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffière.





 ***