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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01417
2 juillet 2013
2 juillet 2013
LACABARATS, président Arrêt n° 1417 F-D Pourvoi n° X 11-20. 074 Aide Juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Jacqueline X...
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137218ecd580146773f4bf7
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de
Source officiellecr
éesc/Jacqueline X
61372586cd5801467741e7d6
26 octobre 1992
26 octobre 1992
AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel du 5 octobre 1987, qui, dans les poursuites exercées contre Jacqueline
Source officielleciv2
613720c6cd580146773ee45b
8 mars 1989
8 mars 1989
Jacqueline épouse Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône) Marseille, 6°/ de Madame J... Maryse épuse TEISSIER, demeurant rue Roquebrune (Bouches-du-Rhône) Marseille), 7°/ de Madame L...
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21aa
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Gérard A..., demeurant ... (3e), 2°) Mlle Jacqueline A..., demeurant ... (17e), 3°) Mlle Christiane A..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1988 par la cour d'appel de
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068f8
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / de Mme Jacqueline
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d11
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Denis Y..., demeurant Banque Vivienne, 45/47 rue, Vivienne, 75002 Paris, 2°/ Mme Denise Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff693
28 février 1996
28 février 1996
en cette qualité au siège de la copropriété et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème Chambre section A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007860297
8 mars 1996
8 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant chez Mme Z..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b646
25 août 2023
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
Source officielleChambre P.P référés
66e3d6997541e17dc8380aee
8 août 2024
8 août 2024
DBWB-V-B71-GBT6 DECISION REFERE DU 05 MARS 2024, , RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS- RG 1ERE INSTANCE :23/03168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/44 du 08 Août 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre P.P référés
66e3d6997541e17dc8380af0
8 août 2024
8 août 2024
DBWB-V-B7I-GB2B DECISION REFERE DU 08 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/00143 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/43 du 08 Août 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
665abaea97d5920008107fb4
18 avril 2024
18 avril 2024
: 8 février 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN
Source officielle4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea723
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[F] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties
Source officielleChambre sociale
6826d20c9717a7923fdf487f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : A l'audience conférence du 5 décembre 2023 de la chambre sociale, l'affaire a été renvoyée au 25 juin 2024 en dépôt de dossier devant Mme Corinne Jacquemin
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6b
17 avril 2025
17 avril 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6d
17 avril 2025
17 avril 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
65c1dd15b1dbba0008e25ccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'un pouvoir spécial DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique, devant Corinne Jacquemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2104163_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 10 février 2021 n°2100016 en vue du recouvrement
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