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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
CHANTAL Alain Jacques né le 26 Octobre 1962 à BAYONNE (64) Fils de CHANTAL B... et de C... Berthe De nationalité française, concubin Sans emploi Demeurant... M. D. : 09 / 03 / 2007 M. L. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
8 juin 2001
Y... a confié à maîtres Paul et Jacques MARTIN, commissaires-priseurs associés, une huile sur toile intitulée "Portrait de madame E..." attribuée au peintre Jean-Baptiste E... afin qu'il soit procédé à
Source officiellecr
61372617cd58014677422e0b
23 mai 2002
23 mai 2002
" en ce que l'ordonnance attaquée a désigné, en application de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ed
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f333
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89971
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MARQUES DISTRIBUTION SARL 122, rue de Châteauvert 26000 VALENCE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3b
17 février 2021
17 février 2021
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e220
15 mars 1993
15 mars 1993
le quinze mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de s sociétés civiles professionnelles BORE et XAVIER, Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0f76a1876057df5d2e5
18 mai 2022
18 mai 2022
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853435
21 novembre 2011
21 novembre 2011
mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet 2008, 27 octobre 2008 et 9 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGESS, dont le siège est 20 rue Jacques
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4c00a
3 juillet 1987
3 juillet 1987
Jacques, Z... Lionel, A... Georges, B... Maurice, C...
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b26
19 juin 1991
19 juin 1991
Michel X..., demeurant à La Chapelle Saint-Hursin (Cher), La Varenne Morthomiers, agissant ès qualités de tuteur de Jacques X..., demeurant à Bourges (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310380
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Jean-Jacques A..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238127
10 mars 2006
10 mars 2006
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'aux termes du 5° de l'article R. 3111 du code de justice administrative, le Conseil
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008251835
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'aux termes du 5° de l'article R. 3111 du code de justice administrative, le Conseil
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008251850
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'aux termes du 5° de l'article R. 3111 du code de justice administrative, le Conseil
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262088
10 mars 2006
10 mars 2006
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'aux termes du 5° de l'article R. 3111 du code de justice administrative, le Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db0
22 mai 2002
22 mai 2002
Joyce épouse D... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : OUAKI X... épouse Y... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de HADDAD Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du
Source officiellePage 52 sur 82