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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00315

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Par assignation délivrée le 31 mai 2018, les sociétés ont saisi le président du tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation des délibérations.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2212283_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l'établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208856_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l'établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302368_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A, ressortissant afghan, né le 5 juillet 1997 à Baghlan (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 15 juillet 2020 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504672_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justi'ée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfbc25a97f0381f510f

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

naissance 1]/1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assistée de Me Farouze ISSAD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00618

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

X... a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 12 décembre 2006 ; qu'il a, à nouveau, saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00556_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D a, le 12 juin 2023, saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation des décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 septembre 2023 et à ce qu'il soit enjoint au

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00525_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01991_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

situation mais n'en a pas tenu compte, ni de la circonstance que la classe était difficile à gérer ; l'inspecteur l'a accusé, sans fondement, d'attitudes misogynes, de racisme et de radicalisation islamique

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2122000_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A a saisi la cour européenne des droits de l'homme, le 8 janvier 2021, d'une demande de mesure provisoire en vertu de l'article 39 du règlement de cette juridiction en vue de l'interruption provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205789_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00819_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional saisi par le chef d'établissement selon les modalités de l'article R. 57-7-64. (…) ». 9. Mme B...

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432997_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D'une part, contrairement à ce qui est allégué, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la décision ne désigne pas " l'Emirat islamique d'Afghanistan " comme pays de destination, mais le pays dont

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TA

3ème chambre

DTA_2409472_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge saisi

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02998_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325865_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140732

Admin. suprême

6 janvier 2014

6 janvier 2014

fondatrice de l’association, T.S., était un des organisateurs des grandes manifestations qui eurent lieu en 2007 et dont les manifestants accusaient le parti au pouvoir de vouloir renforcer la place de l’Islam

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310554_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme A, ressortissante mauritanienne, née le 29 septembre 1990 à Nouakchott (République islamique de Mauritanie), entrée en France le 3 décembre 2021 selon le relevé des informations de la base de données

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