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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306941_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

de déterminer, au vu non seulement du contexte national décrit au point 5, mais aussi des circonstances locales, s'il y a lieu d'interdire une manifestation présentant un lien direct avec le conflit israélo-palestinien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il soutient la thèse selon laquelle " Israël est un État terroriste et le Hamas, un mouvement de résistance ".

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41ab24e0040aa3735e013

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309971_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304633_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302784_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025 Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303181_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme D -Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304865_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Israël, président, M. Dumas, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303839_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401910_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400425_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400943_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313777_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308078_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Dumas , premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308333_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401405_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ISMAEL La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402060_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402586_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle

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