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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00910

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-14.015 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00918

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 12 janvier 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00972

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 15 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre des retenues sur salaire et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l&apos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 15 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre des rappels de salaires et des congés payés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00768

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Mme [K] a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affectées sur le site de nettoyage de l'EHPAD [Établissement 1] à [Localité 1], ont saisi le 7 mai 2014 la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00502

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Elle a saisi, le 21 décembre 2015, la juridiction prud'homale d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et paiement de diverses sommes au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00558

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale, par requête du 7 juillet 2015, afin qu'il soit dit que son emploi relève du niveau II, position 2, coefficient 300, de la convention collective nationale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00575

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 23 juin 2010, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00579

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 14 février 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une action en paiement d'indemnités pour frais kilométriques, de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c4cdc6046d476d2025

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcd7cdc6046d472871aa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008807 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfce8cdc6046d4728728d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008809 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcf9cdc6046d472873a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008811 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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6a0bfd0bcdc6046d472874a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008813 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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6a0bfd1ccdc6046d472875c5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008815 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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6a0bfd2dcdc6046d472876cd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008819 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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6a0bfd3fcdc6046d472877fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008825 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

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Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008831 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008835 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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