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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-bae69060a06c5035c19a746ec58ce9576d6db9d5

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-26d9d91fc4123bc77f469859445671fac235afef

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a85c0bec322aa469c5a92393c7795f85a51e36f8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-3ca3d0fdc703cc7a93a5436422c1bd5f59748a12

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0b148c1913c0f545fc5bb2c4d5ca0494cef47ce0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8b9ea907fe67ee112f74348a9d79131cbcf8b850

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301632_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306608_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200999_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 3 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108771_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021 et 13 juin 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909983_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 5 avril 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 10 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00832_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202209_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 et un mémoire complémentaire du 12 décembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205709_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205268_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 22 novembre 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102543_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104481_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

mémoires enregistrés le 13 décembre 2021, le 13 avril 2022 et le 30 août 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000642_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 15 mai 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400710_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal de suspendre l'arrêté

Source officielle

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