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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600202_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Hamon La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600249_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Randstad, représentée par la Selarl Hamon avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee933
10 novembre 1988
10 novembre 1988
(Eure) ; 4°) Monsieur HAMON Z..., demeurant Le Bosc-Roger à Claville (Eure) ; 5°) Monsieur OLIVIER C..., demeurant à Cierrey (Eure) ; 6°) Monsieur B...
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6a2
14 février 1996
14 février 1996
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section activités diverses), au profit de Mme Claude X..., demeurant La Porte Hamon
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102813_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Hamon-Lafin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300675_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société B.O Immo, à la société Roze-Hamon et à la commune de Mont-Saint-Martin. Fait à Nancy, le 9 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510708_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Hamon La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512043_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Hamon La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512081_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410162_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJCP LOGEMENT
66a2a6ea6b28f3ce99fa9ce4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE
Source officielleSection des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
1 avril 2025
Il relève que l’épaisseur du montant des fenêtres apposées par les défendeurs n’est pas conforme à l’harmonie de l’immeuble.
Source officielleAvis
CADA:20164104
3 novembre 2016
3 novembre 2016
des convocations et éventuels additifs adressés aux conseillers municipaux ; c) les ordres du jour ; d) les notes explicatives de synthèse jointes aux convocations ; 2) concernant l'association « Harmonie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50733
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : W 22-24.027 Demandeur(s) : la société Divine Harmonie Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa50b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [Z] née le 27 Juin 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c687d33109fd079aa535
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L.3211-12-2 ) représentée par Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [Y] [U] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506021_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500243_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielleChambre 9
6a10c0a8cdc6046d479d5dec
22 mai 2026
22 mai 2026
HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien HAMON
Source officiellePage 52 sur 627