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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
69736964cdc6046d476a0d09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [C] le 28 mai 2014, cette parcelle a été divisée en cinq parcelles numérotées de [Cadastre 2] à [Cadastre 8].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556
10 juin 2008
10 juin 2008
Norpar et le dommage causé aux victimes de l'incendie est donc établi ; que, sur les manquements reprochés à la société Aérotechnique, les nombreux salariés entendus par les enquêteurs, Mohamed H..., Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
numéro 901 et les constructions édifiées dessus ne soient pas prises en compte dans le partage ; Qu'il s'agit d'une parcelle de terre, contiguë aux parcelles 1036 et 1037, sur laquelle sont construits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de Mûrs-Erigné a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création de 5 lots à bâtir sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet concerne les parcelles n° 314 et n°441, cette dernière étant issue de la division de la parcelle initiale n°434, autorisée par la déclaration préalable du
Source officielle4ème chambre
DTA_2202726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Fondouce, propriétaire de terrains sur la commune de Villeveyrac s'est vu délivrer, par arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de l'Hérault, une autorisation de défricher une surface de 4000 m² sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205805_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Grande Motte a délivré à la SCI HP Investissements des permis de construire portant sur la régularisation, l'aménagement et l'agrandissement de l'hôtel de la Plage, situé 52 Allée du Levant, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2106424_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si la commune reproche à la construction une implantation de part et d'autre de la parcelle en limites séparatives empêchant une trouée visuelle vers la mer, une telle circonstance ne saurait être retenue
Source officielle2ème chambre section A
66878cf505d6f7f678d492f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conséquent une servitude conventionnelle de passage a donc été incluse dans l'acte de vente du 24 juin 1999 au profit des parcelles [Cadastre 10] (indivise), [Cadastre 11] et [Cadastre 12] (fonds [
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee76
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Véronique MENGANT, lors des débats, et Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd3
3 avril 2008
3 avril 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Huguette RUGGIRELLO- FABRE, avocat au barreau de TOULON Madame Florine A... Veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e13
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002301_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Huguet, représentant le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite la parcelle du projet est dans un espace urbanisé et les règles d’implantation de l’article L. 111-6 n’ont pas vocation à s’appliquer.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e0a7ecba2a7114e06d
11 avril 2024
11 avril 2024
il existe plusieurs parcelles voisines dont les parcelles n°[Cadastre 4] et [Cadastre 2] et que le passage litigieux se situe à leur jonction puis longe la parcelle n°[Cadastre 3], -que depuis la rénovation
Source officielle1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans ces conditions, et alors en outre que le dossier porte sur une parcelle bâtie pour laquelle la commune a accordé respectivement les 13 avril 2012 et 25 février 2013 un permis de construire et son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix France Infrastructures pour la construction et l’installation d’un pylône d’antenne-relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b33
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'Avignon en date du 12 Avril 2021, N°19/03026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie HUET
Source officielle2ème chambre section A
6528df7eaaebb88318fda60a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[H] [X] et [D] [A], un bail commercial portant sur les parcelles AK [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et la parcelle [Cadastre 12] contenant une maison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301717_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est constant que le projet autorisé s'implante, en fond de parcelle, sur la limite séparative avec le square Clovis Roques.
Source officiellePage 52 sur 58