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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301984_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Gonneau et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301989_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302078_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306555_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306403_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau et les observations de Me Kuhn-Massot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303544_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau et les observations de Me Kuhn-Massot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505221_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2606208_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204032_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Gonneau, président-rapporteur et les observations de Me Ali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403870_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513650_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600306_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet du Pas-de-Calais et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107580_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 du préfet du Nord portant retenue de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'administration, à titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205728_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gonneau, président-rapporteur et les observations de Me Bataillé, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207139_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400743_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309346_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403243_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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