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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104625_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
verser la somme de 5 898,45 euros, outre les intérêts à compter du 20 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104737_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
272,87 euros, outre les intérêts à compter du 20 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CIC Gambetta et CIC Beaux-Arts, à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielleciv1
607940ca9ba5988459c3e9c2
12 juin 1968
12 juin 1968
statuant sur une demande tendant à faire constater l'aggravation de son invalidité introduite le 6 juin 1963 directement par Favre, victime le 1er juin 1930 d'un accident de la circulation dont Saint-Ginest
Source officielleChambre référés
6781752b6d34da2cbdcda6b8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025, par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Graciane GILET
Source officielleChambre référés
67eed4bcb848dd6814c5f063
2 avril 2025
2 avril 2025
publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane GILET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200455
22 février 2008
22 février 2008
GILLET, président LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef2e
25 avril 1989
25 avril 1989
l'Allier, dont les bureaux sont à Moulins (Allier), 1, place de Verdun, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit de la Société des jeux LES GIRETS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en vue, d'une part, de déterminer si les forces de l'ordre sont à l'origine du tir de grenade lacrymogène qui l'a atteint lors de la manifestation de " gilets
Source officielle5ème chambre
DTA_2201176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 9 février 2019, une manifestation " des gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Metz.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à verser à la société Auerbach la somme de 8 000 euros au titre des dommages subis dans le prolongement de la manifestation des « gilets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
causalité direct et certain entre les dommages subis résultant d'un vol avec effraction commis par un groupe d'individus agissant à l'occasion d'un rassemblement et le mouvement de contestation " des gilets
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la SCI 115-117 Champs-Elysées la somme de 496,75 euros, en réparation des dommages occasionnés à un immeuble en marge de la manifestation des " gilets
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 227 113,89 euros en réparation de ses préjudices causés lors de la manifestation de « gilets jaunes » du 8
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1b01887783183996a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prêt N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVQ ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [L] [C] Ayant pour avocat Me Jean-Yves GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b507cbcdc6046d479f4ff5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2018B00352) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 03/06/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55c27cdc6046d47a501eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2019B00966) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 14/08/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55c86cdc6046d47a507ce
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/02/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2025B00768) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5afe7cdc6046d47ae3ea3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2024B01116) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c89604cdc6046d475b6bf8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2022B01152) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
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