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COMBLEZ, demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 12°/ Monsieur Jean-Pierre XB..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 13°/ Monsieur Jean-Marc XV..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 14

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

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supérieurs à la moyenne, que leur fille pratique la gymnastique rythmique au niveau départemental et que son époux est un sculpteur réputé qui expose et vend ses œuvres au Marché de la création à Lyon et complète

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée ni des autres pièces du dossier que la préfète de la Loire n'aurait pas procédé à un examen particulier et complet de la situation

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme M..., de la SARL Cabinet Briard, avocat

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liste fixée par décret () se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : / 1° Il entend compléter

Sur l'atteinte aux paysages et à la commodité de voisinage : 8.

Aux termes de l’article R. 423-19 du code de l’urbanisme : « Le délai d’instruction court à compter de la réception en mairie d’un dossier complet ».

répertoire général : 11/ 05109 auquel est joint le no12/ 1079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 10/ 333 APPELANTS : Monsieur Gilbert

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