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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459775a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX La SARLU GARANX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514720_20250827
27 août 2025
27 août 2025
autres sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 153 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de La Garenne-Colombes
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e482
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92583
24 juin 2015
24 juin 2015
née le 02 Décembre 1983 à MARSEILLE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee7
16 septembre 2003
16 septembre 2003
que Patrick X... avait antérieurement déposée auprès des services de gendarmerie contre le Premier Ministre, le Ministre de l'emploi et de la solidarité et le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie BOURREL de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 INTIMES Nous, Dominique GARET
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f692
10 juin 1970
10 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RECONSTRUCTION ET LA REPARATION DES OUVRAGES EXECUTES PAR GARRET, AUJOURD'HUI DECEDE, POUR LE COMPTE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50890
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Garrett Motion France B et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ac8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Colombes a déposé une liste de candidats aux élections de délégués du personnel collège Ouvriers-employés (1er collège) de l'établissement de Villeneuve la Garenne comportant notamment le nom de Monsieur
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., adjoint technique territorial, a été recruté ar la commune de Clichy-la-Garenne le 8 juin 2001 dans la filière animation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle conteste que cette facture ait été payée par la SCI LA GARENNE indiquant que pour rapporter cette preuve la SCI LA GARENNE produit une facture de 48.000 euros TTC portant un numéro se terminant par
Source officielleETRANGERS
6721da870fa562400eaa5ac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6a10cd5dcdc6046d479e5eda
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 3 novembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne est intervenue volontairement à l’instance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11036
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Garret Motion France B, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2204395_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
tribunal : 1°) de condamner Mme B A, propriétaire du bateau " Le Vaillant ", non immatriculé, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000206_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lalbenque a rejeté leur demande formée le 17 septembre 2019 de procéder aux travaux de remise en état du mur de soutènement du chemin de la Garenne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310150
16 mars 2023
16 mars 2023
[P] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Garret - [W] - Mignard, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société d'Architecture Garret [W] Dupont
Source officielleETRANGERS
69f43463cdc6046d472ca1c2
30 avril 2026
30 avril 2026
concours de [G] [Y], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Q][I] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE
Source officielleJ.L.D.
69d427a0cdc6046d47570cd1
4 avril 2026
4 avril 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 31 mars 2026 à 10h38 ; Vu la requête de M. X se disant [O] [Y], alias M.
Source officielleETRANGERS
69f04074cdc6046d47cc7615
27 avril 2026
27 avril 2026
concours de [V] [M] [N], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Source officiellePage 52 sur 266