Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...
Source officielleChambre 04
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 3 septembre 2015 la société French Real Estate JB a déclaré un sinistre vol/vandalisme pour cet immeuble de [Localité 6].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... et Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleRéférés
69de437fcdc6046d47341115
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR FRENCH
Source officielleChambre 05
69f22060cdc6046d47f9ca65
3 avril 2025
3 avril 2025
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024F02029 N• MINUTE : 2025F01140 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) agissant pour le compte de la commune d'Angoulême et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le projet de requalification d'une friche
Source officielle2ème chambre
DTA_2102574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par la première requête visée ci-dessus, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102577_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A D, formée par l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201756_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A s'est porté candidat le 4 septembre 2022 auprès de l'université de Franche-Comté afin de suivre une licence en informatique à distance.
Source officielleChambre 7/Section 1
65aebb1e54a01215df740c46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARIS, vestiaire : P0238 Etablissement public L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE (L’ACOSS) L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (L’ACOSS), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501702_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
3°) de condamner le Crous Bourgogne Franche-Comté à l’indemniser pour un montant de 700 euros en réparation du préjudice moral subi.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300025_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté a implicitement refusé d'exercer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500193_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la région Bourgogne Franche-Comté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61748
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.739 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Avocat(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62021
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.973 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielle2ème chambre section A
662b43cafe25450008314922
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03152 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3W3 AL JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] 12 novembre 2020 RG :19/00148 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COM
Source officielle1ère chambre
DTA_2301715_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300403_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A a été admis le 20 septembre 2019 dans une résidence du CROUS de Bourgogne Franche-Comté, pour une durée d'une année.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500183_20250206
6 février 2025
6 février 2025
articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation d'une part, de la procédure, lancée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officiellePage 52 sur 877