TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2025, M. A... B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 
1°) d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle le Crous Bourgogne Franche-Comté lui a indiqué qu’il avait démissionné de son dossier locatif ; 
 
2°) d’enjoindre au Crous Bourgogne Franche-Comté de le maintenir dans son logement universitaire ou de lui proposer un logement équivalent sans paiement de nouveaux de frais ; 
 
3°) de condamner le Crous Bourgogne Franche-Comté à l’indemniser pour un montant de 700 euros en réparation du préjudice moral subi. 
 
Par un courrier, enregistré le 10 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au Crous Bourgogne Franche-Comté. 
 
 
Fait à Besançon le 7 octobre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier