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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
FLECHEUX, avocat, 24 rue de Prony 75017 PARIS Toque P 0209, DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001096_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2021, 25 mars 2022 et 7 avril 2022, l'ASN représentée par Me Flecheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 04 Novembre 1961 à LYON (69004) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc37
24 avril 2024
24 avril 2024
sont confirmées par le constat de Me [H], huissier de justice, établi le 15 mai 2023 décrivant les travaux de construction en cours chez Mme [K]-[R] ainsi que la présence de nids de poule, ornières et flaches
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b9fecdc6046d475f5abc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C], [G], [F] [I] né le 13 novembre 1963 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Plaidant : Me Nicolas FLACHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
Panama City REPUBLIQUE DU PANAMA représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Nicolas FLACHET VON CAMPE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bd
24 mars 2015
24 mars 2015
LES FACADES DE L'ANJOU ZI du Fléchet " La Chevallerie " 49240 AVRILLE non comparante représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Alain X... ... 49125
Source officielle2ème chambre
DTA_2311147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301388_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301913_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204436_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207204_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Adja Oke, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205599_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chenevey, président, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.-P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205605_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402565_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
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