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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720f1cd580146773efb05
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPHVP, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e2e
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des impôts, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372621cd580146774232ae
27 février 2002
27 février 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecomm
6137240acd580146774117b4
18 février 2003
18 février 2003
de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 octobre 2002, Me Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50484
9 juin 2022
9 juin 2022
[S] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50484 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60733
12 mai 2022
12 mai 2022
Demandeur(s) : la société Sofidap Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61336
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[N] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Avocat(s) : la SCP Foussard et
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61301
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Avocat(s) : la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61376
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse de Garantie immobilière du bâtiment - CGI bâtiment Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50431
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [O] et autre Ordonnance : 50431 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme [C] Azar, conseillère référendaire
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR51096
8 décembre 2022
8 décembre 2022
) : Mme [V] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51185
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Côte d'Or, comptable public Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60063
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Demandeur(s) : la société Jules Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]-[Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60857
15 juin 2023
15 juin 2023
[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Spinosi Ordonnance : 60857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51065
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[V] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 51065 Aide juridictionnelle totale en défense
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61481
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Demandeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale Avocat(s) : la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50317
29 février 2024
29 février 2024
[I] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : l'administration des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50317
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61623
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[G] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : l'agent judiciaire de l'État direction des affaires juridiques et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61639
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Demandeur(s) : la société Scora Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Cote d'Opale Avocat(s) : la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60043
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Demandeur(s) : la société Samat Normandie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre Avocat(s) : la SCP Foussard
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