Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61639
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-16.736 Demandeur(s) : la société Scora Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Cote d'Opale Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61639 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Scora, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e proctection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Scora, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scora de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61639
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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