européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et Seçkin Erel

de PARIS, vestiaire #B1163 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assistés de Madame Erell

19ème contentieux médical RG 17/17203 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assistés de Madame Erell

des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, - condamné l'EURL 2CGO à payer à la SAS Leasecom la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, - ordonné à l'ERUL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Assistés de Madame Erell

] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assistées de Madame Erell

Erol X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec

Fazıl Ahmet Tamer, né en 1966, Erol Kaplan, né en 1967, Hasan Demir, né en 1967, Rıdvan Kura, né en 1969, M me   Fatma Günay, née en 1975, et M.

The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Paulo Pinto de Albuquerque, President,   Dragoljub Popović,   Helen Keller, judges, and Seçkin Erel

Erol, a lawyer practising in İstanbul (Turkey).   The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

ressortissant turc né en 1967, résidant à İzmir Mustafa ERASLAN est un ressortissant turc né en 1972, résidant à Istanbul Doğan ERBAŞ est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Istanbul Faik Özgür EROL

    The Court further notes that the applicant may bring an individual application to the Constitutional Court against the decision of the Regional Administrative Court (see Ahmet Erol v.

la Sécurité Sociale) JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 02 Avril 2026 DU JUGEMENT RECTIFIÉ EN DATE DU 12/01/2026 N° de minute : 26/00151 Dans la procédure : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFL

rendu le 28 novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° F 17/09238 APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Erol

En outre, la cause de la erte de l'emploi est le licenciement pour cause de redressement ou de liquidation judiciaire de la société qui l'employait et non pas son placement en détention provisoire.

commercial DIPTYQUE ;la SAS BTP CONSULTANTS ;la SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en qualité d'assureur de la société BTP CONSULTANTS ;la SA XELLA THERMOPIERRE ;la société ERTB

Frieyro, - et les observations de Me Erol, substituant Me Meiller, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Fanjaud, - les observations de Me Baudat-Ertel, substituant Me Eliakim, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Italy 10/05/2016 Elio ANTONIOLLI 1946 Sacile Italian Liliana AZZANO 1948 Pordenone Italian Erta ASQUINI 1948 Pordenone Italian Paola BABUIN 1958 Pordenone Italian     Maria BABUIN 1960 Pordenone