Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2307302_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008f
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Monsieur Denis Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
15 avril 2025
n° 23/00152 ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A A B, surveillant pénitentiaire affecté en dernier lieu au centre pénitentiaire de Saint Denis à La Réunion, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres du ministère de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515090_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601947_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516803_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 7 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517488_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518776_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520752_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520784_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487745.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
des cadres à compter du 1er octobre 2018, d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Denis de la réintégrer dans ses fonctions et de réexaminer sa demande de prolongation d'activité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00195
17 février 2015
17 février 2015
les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation, le 30 septembre 2013, contre un arrêt rendu le 29 juillet 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleVentes
695d622a75782d5f06003da6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, [T] [M], [V] [Z], notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial”, à [Localité 4] (69) en date du 21 Avril 2004 - une inscription de privilège de prêteur de deniers
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030223871
11 février 2015
11 février 2015
l'arrêt du 19 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008028864
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Denis X..., ; M.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LA MAAF RG 1èRE INSTANCE : 18/01967 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT EN INTERPRETATION D'ERREUR MATERIELLE DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600019_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600978_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602590_20260221
21 février 2026
21 février 2026
Vu : - les pièces, enregistrées les 17 et 18 février 2026, produites par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 52 sur 334