[B], qui occupait les fonctions d'assistant de direction du restaurant « Le fer à cheval », géré par la société Socares, a été licencié le 18 juillet 2012. 2.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

chargé d'un service public à la suite de la diffusion dans différents organes de presse et diverses fédérations sportives de deux documents lui imputant d'une part, d'avoir été à l'origine de la mort du cheval

représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Jérôme Watrelot, avocat au barreau de Paris, toque : K0100 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

D'EXPLOITATION DE MAISONS CHIRURGICALES ET DE SANTÉ CLINIQUE [1] Représentée par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 17 4 4 88 Représentée par Me Sandra Ohana, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance

[U] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Kepler Cheuvreux Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 50369

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 mars 1990), que, suivant convention du 27 avril 1985, les époux Y..., fermiers sortants, ont vendu aux époux X..., nouveaux fermiers, les cheptels

X... à indemniser la société Boulet Orquera immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux

SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SE PLAIGNANT DE DECHARGES EFFECTUEES, SANS AUTORISATION, SUR UN TERRAIN, AUTREFOIS A USAGE DE CARRIERE, LES EPOUX [N] ONT DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SOCIETE CHESNEL

. : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en ordonnant le partage des meubles meublants, cheptel vif ou cheptel mort dépendant de la succession, sans répondre aux conclusions

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Bouygues Télécom a installé des antennes-relais de téléphonie mobile sur un terrain privatif à Chevreuse

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

au 1er janvier et au 31 décembre 1974 aurait été sous estimée ; En ce qui concerne l'exercice clos en 1974 : Considérant qu'à l'appui de ses allégations selon lesquelles le cheptel au 1er janvier 1974

F E a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser une somme de 117 528,80 euros en réparation des préjudices résultant de la surmortalité massive de son cheptel d'abeilles

du cheptel a été évaluée à 55 vaches laitières pour sa cinquième année d'exploitation avec un objectif en volume de 526 255 litres de lait produits.