Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui

Or, selon l'expert, il a, ce faisant, surélevé l'entrait, le désolidarisant des chevrons verticaux qui en allégeaient la portée.

visibles qu'après démontage du fond d'un placard pour accéder à une partie du comble perdu du pavillon central et que ces désordres se traduisaient par une flexion importante des liteaux entre les chevrons

née en 1954 à SHIRAT ZERHOUNE (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nassima CHEKAROUA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

SOREFI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant

CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: Association AURAR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON et Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMAN

Avril 1998 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN

Monsieur [X] [V] [Y] né le 03 Juin 1988 [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN

, une isolation entre chevrons de laine de bois de 220 mm, ainsi qu'un escalier escamotable ; que l'on ne voit pas bien l'intérêt d'un escalier escamotable pour accéder à des combles perdus, dans lesquels

porteuse que ce soit, aucune dépose, dévoiement de chute, colonne montante, de quelque nature qu’il s’agisse ; - le dégarnissage partiel et limité des linteaux, bâtis de lucarnes, poutres de bois, chevrons

et d’une hauteur de l’ordre de 98cm ; -elles ne disposent ni d’ouverture automatique ni de volet ; -un clou traverse une poutre au niveau du velux côté rue du Pr ROUX ; * les poutres soutenant les chevrons

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître Marion FRANCOIS, avocats

2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] (J119) et par Me Antoine CHÉRON

the hospital and was subsequently diagnosed by the forensic medical expert with traumatic rupture of left eardrum, intracranial hypertension syndrome, astheno-neurotic syndrome and bruising of left cheekbone

épouse ; que ses violences ne sont pas intentionnels ni préméditées ; qu’il a quitté le domicile familial ; que la commission d’expulsion présidée par des magistrats spécifiquement compétents et chevronnés

B..., commercial chevronné comme il l'indique lui-même, ait pu ignorer le contenu de la circulaire du 11 octobre 2001 diffusée par son employeur de l'époque à tous ses agents commerciaux pour leur présenter

Monsieur [Y] [I] soutient également qu'il est un conducteur de moto chevronné et prudent, ajoute qu'il ne peut se permettre de commettre des infractions routières compte tenu de sa profession de moniteur