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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306278_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable introduit le 13 juin 2023 contre les décisions des 2 et 26 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2308547_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. C....
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5583b
13 février 1975
13 février 1975
ETRE AUTREMENT DES DELAIS IMPARTIS PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERTISE MEDICALE TECHNIQUE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHEBEL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mayenne Communauté, à la société Assurances Pilliot, à la société ADCO, à la société Chabanne Architecte, à la société Chabanne Energétique, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506062_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler de l'arrêté du 30 juin 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309191_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-230670
13 décembre 2023
13 décembre 2023
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)415 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Chebab
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407582_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C D A, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, subsidiairement au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602182_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2207083_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110039
23 janvier 2019
23 janvier 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chabannes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100485
12 juillet 2023
12 juillet 2023
compétente ; que la fraude suppose un élément matériel, résidant dans la manipulation destinée à échapper à la loi normalement applicable, un élément légal qui réside dans les dispositions que l'on cherche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00434
4 septembre 2024
4 septembre 2024
lors contre elle, pour justifier la décision de la société Google de suspendre le service convenu et son refus de le réactiver, que la société Fathi ne disposait d'aucune habilitation et n'avait pas cherché
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601337_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement dispositions de l’article
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2307464_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201200_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2207902_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D H, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202827_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme C G épouse F, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la
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